Déclaration avant le 31 août du chiffre d’affaires 2018 par voie électronique (RAPPEL)

MERCI AUX TITULAIRES QUI ONT DÉJÀ RÉALISÉ LEUR DÉCLARATION EN LIGNE DE NE PAS TENIR COMPTE DE CE MESSAGE

9 départements retenus dans le cadre d’une expérimentation nationale consistant à mettre en place un téléservice de déclaration du chiffre d’affaires

  • 02- Aisne
  • 04- Alpes de Haute Provence
  • 2A – Corse-du-Sud
  • 2B – Haute-Corse
  • 28- Eure-et-Loir
  • 53- Mayenne
  • 81- Tarn
  • 89- Yonne
  • 95- Val d’Oise

Madame, Monsieur le pharmacien titulaire,

Nous vous rappelons la date limite de déclaration du chiffre d’affaires 2018 qui se fait cette année en ligne, pour le département de l’Yonne, sur le site :

https://declarations-pharmacie.ars.sante.fr/

Votre déclaration doit être réalisée avant le 31 août 2019.

Pour les pharmaciens dont l’exercice se termine au 30 juin et dont le bilan n’est pas encore disponible, il convient de télédéclarer au titre de 2018 le chiffre d’affaires correspondant à la période du 30/06/2017 au 30/06/2018.

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Expérimentation de la déclaration du chiffre d’affaires 2018 par voie électronique du 08/07/19 au 30/08/19 (précisions)

9 départements retenus dans le cadre d’une expérimentation nationale consistant à mettre en place un téléservice de déclaration du chiffre d’affaires

  • 02- Aisne
  • 04- Alpes de Haute Provence
  • 2A – Corse-du-Sud
  • 2B – Haute-Corse
  • 28- Eure-et-Loir
  • 53- Mayenne
  • 81- Tarn
  • 89- Yonne
  • 95- Val d’Oise

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Précisions 

Désormais, la dématérialisation de la déclaration et les évolutions susceptibles d’en découler nécessitent de rester en cohérence avec l’exercice fiscal de l’officine.

Aussi, pour les pharmaciens dont l’exercice se termine au 30 juin, il convient de télédéclarer au titre de 2018 le chiffre d’affaires correspondant à la période du 30/06/2017 au 30/06/2018 et ce, même si cela a déjà été déclaré à l’ARS fin 2018.  Le décalage « rentrera ainsi dans l’ordre » pour les années suivantes.

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Sur ces départements, les pharmaciens titulaires ne recevront pas par courrier l’habituel formulaire Cerfa de déclaration annuelle.

La participation à l’expérimentation et la transmission dématérialisée de votre déclaration vous exonère d’un envoi postal.

L’objectif de cette expérimentation a pour but de proposer un nouveau mode de déclaration pour apprécier son caractère simple et rapide pour les pharmaciens.

Le décret 2019-671 du 27 juin 2019 cadre cette expérimentation pour la déclaration du chiffre d’affaires HT de l’année 2018 et prévoit un complément aux éléments habituellement déclarés :

– ventilation du chiffre d’affaires par taux de TVA (2,1 %, 5,5 %, 10 % et 20 %) ;

– le chiffre d’affaires réalisé sur les médicaments taxés à 2,1 % dont le prix fabricant HT est supérieur à 1515 € ;

– le chiffre d’affaires réalisé sur les médicaments vétérinaires (taxés à 20 %).

Cette expérimentation permet donc également d’enrichir le recueil d’informations sur le chiffre d’affaires. Cela permettra au ministère d’évaluer les conséquences d’une révision du mode de calcul du nombre d’adjoints obligatoires en fonction du profil d’activité des officines. En revanche, ces données complémentaires n’auront aucune incidence sur le calcul du nombre de pharmaciens dont les titulaires doivent se faire assister en 2019.

En pratique, les départements retenus dans le cadre de cette expérimentation déclarent dès aujourd’hui et jusqu’au 30 août 2019 en se connectant sur le portail sécurisé de télédéclaration : https://declarations-pharmacie.ars.sante.fr/

Cette connexion nécessite une identification du titulaire au moyen de sa carte de professionnel de santé (CPS). Vous avez besoin :

  • d’un lecteur de carte à puce relié à votre poste informatique ayant un accès Internet ;
  • de la carte CPS d’un titulaire de l’officine placée dans ce lecteur ;
  • du code porteur (code PIN) de cette carte.

En cas de difficulté de connexion, une alternative vous permet tout de même de vous connecter en vous identifiant par la saisie conjointe de plusieurs données (numéro RPPS, date de naissance, lieu d’obtention de votre diplôme et numéro SIRET de votre officine).

Ceci implique que la déclaration doit se faire par un pharmacien titulaire et non par un comptable, lequel doit transmettre les éléments au pharmacien.

Sur le portail de déclaration, vous trouverez une notice d’utilisation ainsi qu’un formulaire de contact qui vous permettra de nous solliciter directement en cas de difficulté.

Publication :1 août 2019 | Catégorie(s) :